Règlement intérieur pour les stagiaires en formation v1.0 26-09-22
Règlement intérieur pour les stagiaires en formationv1.0 26-09-22
Article 1 : Préambule
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes
du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Shape U Formation
Article 2 : Dispositions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à
l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales
et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Champ d’application
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction
de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage,
ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule
dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et
de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se
conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa
formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du
matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdit. Suivant la formation suivie, les
stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du
matériel.
Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines mis en place par l’organisme ne doivent être utilisés qu’en présence d’un
formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être
immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
De communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation. (Identifiant et
mot de passe) D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation.
De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de filmer les sessions de
formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre
des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours
dispensées aux formateurs.
Article 7 : Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et
portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux
stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous
peine de l’application des dispositions suivantes
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de
l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent
s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction
ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme
doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des
circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences
non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de
rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à
mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation
ainsi que l’attestation de suivi de stage.
Article 8 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire
l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute
mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation de
l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui
comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de
l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité
du manquement constaté, la sanction pourra consister :
Soit en un avertissement ; Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme
avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions
énoncées ci-dessus). Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de
l’organisme de formation de l’organisme doit informer de la sanction prise l’employeur, lorsque le
stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le
stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 9 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du
Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des
griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une
sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il
est procédé ainsi qu’il suit :
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant
l’objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre
recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou
salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de
l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les
explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe
un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les
représentants des stagiaires.
Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé
et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il
peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La
commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc
après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas
échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision
écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou
d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction
définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable
des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 10 : Entrée en application
Le présent règlement est remis au stagiaire avant la session de formation.
Le stagiaire devra attester qu’il a lu le règlement intérieur en le précisant sur la feuille d’émargement.